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1 délégation à un organe
Dictionnaire de droit français-russe > délégation à un organe
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2 délégation à un organe
Французско-русский универсальный словарь > délégation à un organe
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3 délégation
f1) делегация3) перевод долга, делегация•- délégation à l'emploi
- délégation imparfaite
- délégation législative
- délégation novatoire
- délégation d'observation
- délégation à un organe
- délégation de payement
- délégation parfaite
- délégation permanente
- délégation du personnel
- délégation de pouvoirs
- délégation de serment
- délégation de signature
- délégation de vote
См. также в других словарях:
délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… … Encyclopédie Universelle
DÉLÉGATION DE POUVOIR — La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l’angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel. En droit administratif, il y a délégation de pouvoir ou délégation de compétence lorsqu’une autorité, à… … Encyclopédie Universelle
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Délégation En Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut … Wikipédia en Français
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Délégation parlementaire — ● Délégation parlementaire organe commun aux deux assemblées du Parlement, exerçant une fonction de consultation et de contrôle sur un objet précis … Encyclopédie Universelle
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